cgu/cgv

Cabinet Avenir Spirit

APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DES SERVICES

1.1. DESCRIPTION DES SERVICES ET INFORMATION PRÉALABLE

Avenir Spirite , éditrice du https://www.avenirspirite.com propose plusieurs services à distance de mise en relation entre des Clients et des Conseillers par consultations e-mails immédiat (chat) ou mail , consultations téléphoniques privées, consultations téléphoniques publiques (audiotel).

L’internaute se connectant au site doit être une personne physique âgée de plus de 18 ans et sera désigné ci-après comme « Client ».

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services désignées ci-après comme « CGU » avant de se servir des services sur le site.

Des conditions particulières peuvent compléter les présentes conditions, énoncées sur le site. Le Client en sera ainsi informé via le site avant toute transaction. En passant commande d’une consultation, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés. Le seul fait de pénétrer sur le site constitue une acceptation par l’utilisateur de l’intégralité des CGU. L’accès aux prestations est réservé aux Clients inscrits et se fait par paiement préalable de la prestation de mise en relation privée avec un Conseiller via nos partenaires de paiement sécurisé.

Les Conseillers se sont quant à eux engagés à respecter les Conditions Générales de Service auxquelles ils ont souscrit afin de pouvoir exercer sur le site.

1.2. ACCEPTATION

En accédant à ce site, tout visiteur est soumis aux présentes CGUV. En contractant selon les modes de conclusion du contrat présentés sur le site et la formule choisie le visiteur devient un client du site, pour la durée du service contracté et est soumis aux présentes CGUV. Le client reconnaît avoir consulté les informations légales figurant sur le site lors de sa visite.

1.3. EVOLUTIONS

Le site avenirspirite.com se réserve le droit de modifier les CGUV, et tant que nécessaire, selon l’évolution technique du site, des modèles de commercialisation mis en place et de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. L’utilisation du site et des services proposés est toujours soumise à la version la plus récente des CGU postée sur le site et accessible au public au moment de cette utilisation. Il appartient aux visiteurs et aux clients de consulter aussi souvent que nécessaire les CGU accessibles sur le site.

Lors de l’utilisation des services offerts sur ce site, les clients pourront être soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le site et applicables aux services qui y sont proposés, pouvant contenir des termes et conditions qui s’ajoutent aux présentes CGUV. Toutes ces directives ou règles sont réputées inclues par référence dans les Conditions Générales d’Utilisation du Service.

1.4. VIOLATION

Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGU met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser ce site ainsi que les services qui y sont proposés. Toute violation des présentes CGU autorise le site avenirspirite.com à refuser pour l’avenir de délivrer tous services à l’auteur de la violation considérée, sans en imputer la responsabilité à avenirspirite.com

1.5. RENONCIATION AU DÉLAI DE RÉTRACTATION DE L’ARTICLE L121-20 DU CODE DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’Article L121-20-2 du Code de la consommation, le Client renonce expressément au droit de rétractation prévu à l’article L.121-20 du même code dans la mesure où l’exécution de la fourniture des services délivrés sur le site commence dès l’enregistrement du Client sur le dit site, et ce nécessairement avant la fin du délai de rétractation de l’article en vigueur du Code de la Consommation.

2. SOUSCRIPTION AU(X) SERVICE(S)

2.1. ENREGISTREMENT / INSCRIPTION

La souscription de tout service de consultation s’effectue en ligne sur le site ou par téléphone, à l’issue du processus d’identification du Client. Le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement.

A l’occasion de tout enregistrement et commande de Services, le Client certifie être : Majeur(e) non soumis(e) à une mesure de protection des majeurs (tutelle, curatelle ou sauvegarde de Justice). Ne pas être dans un état de faiblesse ou de fragilité psychologique reconnues. Disposer de discernement et de son libre consentement.

2.2. TARIFS

Les tarifs des services sont ceux qui sont affichés en ligne sur le site. Ils sont identiques pour tous les Clients ayant contracté au même moment des prestations identiques.

Selon les services choisis par le client..

Les tarifs des Consultations téléphoniques privées et consultations par e-mail :

Les tarifs sont ceux qui sont affichés sur le site au moment de la demande de mise en relation privée avec un Conseiller par le client.

Le client déclare consulter systématiquement les tarifs affichés avant chaque demande de mise en relation et que sa demande de mise en relation vaut consentement aux tarifs appliqués.

2.3. FACTURATION

En vertu de l’article L441-3 du code du commerce, une facture peut être envoyée par voie électronique sur demande. L’envoi de la facture est gratuit.

2.4. REMBOURSEMENTS

Tous les achats de services sur le site ne sont ni remboursables, ni convertibles en une autre valeur, ni échangeables, ni fractionnables.

2.5. PRISE D’EFFET DU SERVICE

La prestation de service de mise en relation aux fins de consultation avec un Conseiller ne prend effet qu’à compter de la mise en relation effective du Client avec le Conseiller qu’il a sélectionné et pour lequel il est éventuellement en attente de mise en relation dès lors que le Conseiller est connecté au site. La mise en attente de relation n’est pas décomptée dans le cas d’une consultation privée.En cas d’échec ou d’interruption de la mise en relation entre le Client et le Conseiller, pour quelque cause que ce soit échappant à la volonté ou à l’action du Client, le Client a la possibilité de retenter une mise en relation.

Toute contestation du client doit être formulée par ce dernier par e-mail à info@avenirspirite.com avant l’expiration d’un délai de TROIS jours calendaires.

A défaut du respect de ce délai, il n’y sera donné aucune suite. En cas de contestation, le conseiller ayant été mis en relation pourra être interrogé au titre de la concordance des faits.

La validation ou l’infirmation par le conseiller s’impose au client. Il pourra être procédé à l’écoute de la bande sonore de la consultation.

2.6. MODALITÉS DE PAIEMENT

L’intégralité des sommes dues doit être réglée à la date d’échéance, à savoir au moment de la commande des services de mise en relation avec un conseiller.

Le client peut régler les sommes dues par carte bancaire via un système sécurisé de E-Terminal pour lequel le client doit téléphoniquement transmettre ses coordonnées de carte bancaire.

Le règlement s’effectue selon le mode de paiement sélectionné dans le formulaire de commande par le client.

En cas d’insuffisance de crédit des moyens de paiement du client ou de refus de la carte bancaire par notre partenaire de sécurisation des paiements, la prestation demandée ne pourra être satisfaite.

2.8. UTILISATION DES SERVICES

A l’occasion de l’utilisation de son espace et au cours des consultations téléphoniques ou par e-mail, le client s’engage à avoir un comportement courtois, respectueux d’autrui et des lois applicables.

A ce titre il s’engage notamment, à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :

contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, incitant au suicide, permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

Le client est informé que les échanges par e-mail sont susceptibles d’être vérifiés – en cas de litige ou de plainte – par le webmaster du site qui peut lui adresser un avertissement, l définitivement du site en cas de non respect des principes ci-dessus énoncés. L’exclusion du site n’ouvre droit à aucun remboursement, échange ou bon d’achat et ne saurait être une cause d’indemnisation du Client exclu, que ce soit par le site avenirspirite.com ou par tout autre membre du site.

Chaque client a l’obligation de maintenir la confidentialité des paramètres de connexion (pseudo et mot de passe), qu’il a lui-même choisis dans le formulaire d’enregistrement.

Il est responsable de toutes leurs utilisations, qu’il les ait ou non effectivement ou expressément autorisées. Il est interdit au client de céder ou transférer ses paramètres de connexion à tout tiers.

En cas d’oubli de ses paramètres de connexion par le client, une procédure de restitution est mise à sa disposition moyennant son identification par le processus mis en ligne.

RESPONSABILITÉ ET COURTOISIE

Chaque client s’engage à : faire un usage normal et modéré des espaces de consultation auxquels il peut avoir accès. faire preuve de courtoisie dans les échanges qu’il peut entretenir avec les conseillers. ne pas demander aux conseillers des prestations qui soient contraires aux présentes CGVU, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

ne pas demander aux Conseillers de confirmer ou rendre vraisemblables des informations qu’il sait manifestement erronées. conserver la discrétion et la confidentialité sur les informations qui lui sont délivrées par les conseillers telles qu’elles s’imposent à toute relation qui peut s’établir entre deux personnes s’échangeant des confidences. ne pas colporter de fausses nouvelles, d’informations inutilement alarmistes ou de rumeurs, quel que soit leur degré de vérité, qui pourraient causer un dommage à autrui en laissant penser ou en affirmant qu’elles lui ont été délivrées par le conseiller ou par le site.

ne pas solliciter le conseiller pour obtenir ses coordonnées personnelles directes ou tout moyen quel qu’il soit de le contacter en dehors du site.

ne pas transmettre à un conseiller ses propres coordonnées. si celà devrait arriver le site avenirsprite.com prendrait les mesures adéquate devant les tribunaux.

PRÉCAUTIONS À PRENDRE PAR LE CLIENT DANS LE CADRE DES CONSULTATIONS PRIVÉES

Au titre du respect de la confidentialité des échanges dans le cadre des consultations privées avec un conseiller, il appartient au client de vérifier que l’adresse e-mail qu’il mentionne dans le formulaire d’enregistrement est bien son adresse personnelle et que personne d’autre ne peut y avoir accès. En cas de conflit avec un tiers il est déconseillé au client d’utiliser l’adresse mise à sa disposition par ce tiers pour communiquer avec un conseiller via le site.

Il appartient au client de vérifier que cette adresse e-mail est valide et qu’elle ne comporte pas d’erreur susceptible de voir le message échapper à sa destination d’origine et se retrouver entre les mains d’un tiers.

Il appartient au client de vérifier que sa messagerie a la capacité de recevoir la réponse. A défaut de ces vérifications et d’un entretien régulièr de la boîte de réception, la consultation pourrait ne jamais lui parvenir sans qu’il soit possible à avenirspirite.com d’effectuer une quelconque intervention.

ll appartient à chaque client de mémoriser son mot de passe sans le noter sur un papier ou dans un fichier électronique et de désactiver les fonctions d’enregistrement des mots de passes de son navigateur Internet et de son système d’exploitation afin qu’aucun utilisateur occasionnel de son ordinateur ne puisse accéder par mégarde, malice ou curiosité à son compte client et à son espace personnel.

RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ DE LA RELATION CLIENT/CONSEILLER PAR LE SITE AVENIRSPIRITE.COM DANS LE CADRE DES CONSULTATIONS PRIVÉES

Dans le cadre des consultations privées entre un client et un conseiller, le site avenirspirite.com se limite à permettre techniquement la mise en relation du client avec le conseiller permettant un échange confidentiel entre le seul conseiller et le client.

IDENTITÉ ET PSEUDONYME

Au moment de sa mise en relation avec un conseiller, le client a la possibilité, s’il le souhaite, d’apparaître soit sous son nom, soit sous un pseudonyme qu’il s’est lui-même choisi au moment de son enregistrement sur le site.

Le client s’engage à choisir un pseudonyme qui ne soit ni grossier ni irrespectueux des règles de la courtoisie.

MISES EN RELATION

Les Conseillers n’apparaissent à la vue des clients comme étant disponibles à réceptionner une question ou à entrer en consultation téléphonique privée, que lorsqu’ils sont connectés à leur espace personnel.

SERVICES DE CONSULTATION

A. Statut des professionnels consultés

Les conseillers accessibles via le site sont exclusivement des professionnels indépendants sans lien de subordination avec le site avenirspirite.com qui n’est qu’un intermédiaire proposant un concept « technique » pour la mise en relation entre les conseillers et les clients.

De ce fait, ils sont libres de pratiquer leur profession selon leur fonctionnement personnel (supports de voyance, sensibilité individuelle, connaissance ) et leurs disponibilités.

Ils ne sont tenus qu’au respect des conditions Générales de Services du site ainsi qu’aux termes de leur contrat de prestation de services.

. Engagements des professionnels consultés

Les conseillers afin d’offrir des prestations de consultations de conseil sur le site se sont engagés à respecter les principes suivants :

Le conseiller s’interdit de garantir un résultat ou la justesse de ses réponses, interprétations ou prédictions.

Le conseiller s’interdit de juger les clients et n’effectue aucune sélection parmi eux.

Le client est en droit d’interrompre la consultation à tout moment, s’il ne se reconnaît pas du tout dans les propos du conseiller.

Le conseiller s’interdit de conserver la retranscription de la consultation.

Le conseiller s’interdit d’influencer les clients dans leurs choix personnels ou professionnels.

Le conseiller s’interdit de faire référence à des prédictions réalisées dans quelque support que ce soit, si ces prédictions ne peuvent être prouvées par des documents publiés.

Le conseiller s’interdit d’abuser de la confiance et/ou de la faiblesse d’un client notamment en situation de détresse morale.

Le conseiller s’interdit d’obtenir un avantage ou un service quelconque par des manœuvres frauduleuses.

Le conseiller s’interdit d’avoir tout comportement pouvant s’analyser en un chantage ou une menace.

Le conseiller s’interdit de faire de la publicité ou de renvoyer à une publicité qui ne soit pas conforme à la vérité.

Le conseiller s’interdit de proposer toute pratique de magie, sorcellerie, envoûtement, désenvoûtement, exorcisme et/ou tous travaux dits « occultes ».

Le conseiller s’interdit de transmettre ses coordonnées personnelles au client ou tout moyen quel qu’il soit de le contacter en dehors du site

Les conseillers afin d’offrir des prestations de consultations de conseil sur le site se sont engagés à respecter les principes suivants :

Le conseiller s’engage à respecter le secret professionnel et les règles de confidentialités applicables aux personnes susceptibles de recevoir une confidence.

En dehors des cas où il y est contraint par la loi, il ne peut en aucun cas révéler, rapporter ou divulguer des propos tenus lors d’une consultation sans préserver l’anonymat du client.